Conditions générale de vente
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17 mai 2024
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet de Jules Morissette artiste peintre à l’adresse https://julesmorissette.weebly.com/.
Définitions
Vendeur (artiste): Jules Morissette
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Jules Morissette sur le site julesmorissette.weebly.com. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Œuvre: toute œuvre d’art présentée sur le site julesmorissette.weebly.com
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA).
Tous les prix incluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement
L’acheteur peut commander et payer par carte de crédit en cliquant sur le bouton Acheter au bas de la page de l'oeuvre désirée.
Pour payer par Paypal ou par Interac, l’acheteur communique directement avec le vendeur par courriel ([email protected]) ou par téléphone (1-418-575-7484).
Livraison
Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables, excluant le délai requis par le transporteur.
Il est possible de récupérer une commande à l’atelier de l’artiste.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur.
Frais d’expédition
La livraison est gratuite au Canada et aux États-Unis. Pour les autres destinations des frais d’expédition s’ajoutent à la commande. Pour connaître ces frais, il suffit de cliquer sur Acheter au bas de la page de l’œuvre, de saisir votre adresse postale et ils seront indiqués dans le résumé de la commande. Si plusieurs œuvres sont désirées, écrire au vendeur car les frais seront révisés à l'avantage de l'acheteur.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’œuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’œuvre au vendeur à la condition d’avoir photographié l’œuvre avec son carton d’emballage dès la réception du colis et d’avoir envoyé au vendeur une réclamation avec la photo au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’œuvre de même que les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’œuvre par le vendeur. L’œuvre doit être retournée avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Si l'oeuvre ne répond pas aux attentes de l'acheteur, il est possible de demander à le retourner au plus tard 7 jours après réception.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet de Jules Morissette artiste peintre à l’adresse https://julesmorissette.weebly.com/.
Définitions
Vendeur (artiste): Jules Morissette
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Jules Morissette sur le site julesmorissette.weebly.com. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Œuvre: toute œuvre d’art présentée sur le site julesmorissette.weebly.com
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA).
Tous les prix incluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement
L’acheteur peut commander et payer par carte de crédit en cliquant sur le bouton Acheter au bas de la page de l'oeuvre désirée.
Pour payer par Paypal ou par Interac, l’acheteur communique directement avec le vendeur par courriel ([email protected]) ou par téléphone (1-418-575-7484).
Livraison
Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables, excluant le délai requis par le transporteur.
Il est possible de récupérer une commande à l’atelier de l’artiste.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur.
Frais d’expédition
La livraison est gratuite au Canada et aux États-Unis. Pour les autres destinations des frais d’expédition s’ajoutent à la commande. Pour connaître ces frais, il suffit de cliquer sur Acheter au bas de la page de l’œuvre, de saisir votre adresse postale et ils seront indiqués dans le résumé de la commande. Si plusieurs œuvres sont désirées, écrire au vendeur car les frais seront révisés à l'avantage de l'acheteur.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’œuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’œuvre au vendeur à la condition d’avoir photographié l’œuvre avec son carton d’emballage dès la réception du colis et d’avoir envoyé au vendeur une réclamation avec la photo au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’œuvre de même que les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’œuvre par le vendeur. L’œuvre doit être retournée avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Si l'oeuvre ne répond pas aux attentes de l'acheteur, il est possible de demander à le retourner au plus tard 7 jours après réception.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
General sales conditions
May 17, 2024
The purpose of the following provisions is to define the general conditions of sale on the website of Jules Morissette, artist painter at the address https://julesmorissette.weebly.com/.
Definitions
Seller (artist): Jules Morissette
Buyer: any natural person who wishes to buy a work offered for sale by Jules Morissette on the julesmorissette.weebly.com site. The sale of works is open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law.
Artwork: any artwork of art presented on the julesmorissette.weebly.com site
Price
Prices are shown in Canadian dollars (CAD $).
All prices include taxes.
Customs charges are the responsibility of the buyer.
Payment
The buyer can order and pay by credit card by clicking on the Acheter (Buy) button at the bottom of the page of the desired artwork.
To pay by Paypal or Interac, the buyer communicates directly with the seller by email ([email protected]) or by telephone ( 1-418- 575-7484).
Delivery
The shipped artworks are not framed. They will be packaged in such a way as to protect them during transport.
Delivery will be made to the address indicated on the order form.
Order processing time ranges from 3-5 business days.
It is possible to pick up an artwork at the artist's studio.
The buyer will be able to track their package using a tracking number that the seller will send to them by delivery service.
Compliance with delivery deadlines and preservation in working order during delivery depend on the carrier.
Shipping costs
Delivery is free in Canada. For other destinations, shipping costs are added to the order. To find out these costs, simply click on Acheter (Buy) at the bottom of the artwork page, enter your postal address and they will be indicated in the order summary. If several works are desired, write to the seller as the costs will be revised to the buyer's advantage.
Return and refund
In the event that the work is damaged during transport, it is possible to return the artwork to the seller on the condition of having photographed the artwork with its packaging box upon receipt of the package and having sent to the seller a complaint with the photo no later than 3 days after receipt. The return must be made no later than 7 days after receipt. The cost of the artwork as well as the delivery charges will be refunded to the buyer after receipt of the artwork by the seller. The artwork must be returned with the accompanying certificate of authenticity.
If the artwork does not meet the buyer's expectations, it is possible to ask to return it no later than 7 days after receipt.
Copyright
The artist remains the owner of the copyright.
All elements appearing on the site are protected by copyright, trademark law and all other intellectual property rights. The buyer may not under any circumstances use, copy, reproduce, modify or alter the work or its elements, including on the Internet, without the prior written permission of the artist.
The purpose of the following provisions is to define the general conditions of sale on the website of Jules Morissette, artist painter at the address https://julesmorissette.weebly.com/.
Definitions
Seller (artist): Jules Morissette
Buyer: any natural person who wishes to buy a work offered for sale by Jules Morissette on the julesmorissette.weebly.com site. The sale of works is open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law.
Artwork: any artwork of art presented on the julesmorissette.weebly.com site
Price
Prices are shown in Canadian dollars (CAD $).
All prices include taxes.
Customs charges are the responsibility of the buyer.
Payment
The buyer can order and pay by credit card by clicking on the Acheter (Buy) button at the bottom of the page of the desired artwork.
To pay by Paypal or Interac, the buyer communicates directly with the seller by email ([email protected]) or by telephone ( 1-418- 575-7484).
Delivery
The shipped artworks are not framed. They will be packaged in such a way as to protect them during transport.
Delivery will be made to the address indicated on the order form.
Order processing time ranges from 3-5 business days.
It is possible to pick up an artwork at the artist's studio.
The buyer will be able to track their package using a tracking number that the seller will send to them by delivery service.
Compliance with delivery deadlines and preservation in working order during delivery depend on the carrier.
Shipping costs
Delivery is free in Canada. For other destinations, shipping costs are added to the order. To find out these costs, simply click on Acheter (Buy) at the bottom of the artwork page, enter your postal address and they will be indicated in the order summary. If several works are desired, write to the seller as the costs will be revised to the buyer's advantage.
Return and refund
In the event that the work is damaged during transport, it is possible to return the artwork to the seller on the condition of having photographed the artwork with its packaging box upon receipt of the package and having sent to the seller a complaint with the photo no later than 3 days after receipt. The return must be made no later than 7 days after receipt. The cost of the artwork as well as the delivery charges will be refunded to the buyer after receipt of the artwork by the seller. The artwork must be returned with the accompanying certificate of authenticity.
If the artwork does not meet the buyer's expectations, it is possible to ask to return it no later than 7 days after receipt.
Copyright
The artist remains the owner of the copyright.
All elements appearing on the site are protected by copyright, trademark law and all other intellectual property rights. The buyer may not under any circumstances use, copy, reproduce, modify or alter the work or its elements, including on the Internet, without the prior written permission of the artist.
