Conditions générale de vente
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19 avril 2021
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet de Jules Morissette artiste peintre à l’adresse https://julesmorissette.weebly.com/.
Définitions
Vendeur (artiste): Jules Morissette
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Jules Morissette sur le site julesmorissette.weebly.com. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Œuvre: toute œuvre d’art présentée sur le site julesmorissette.weebly.com
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA).
Tous les prix incluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement
L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal, à l’aide d’une carte de crédit ou par un virement bancaire. Pour indiquer son choix dans la méthode de paiement, l’acheteur communique directement avec le vendeur par courriel (jules.morissette.art@gmail.com) ou par téléphone (418 575-7484).
Livraison
Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables pour les originaux et de 7 à 10 jours ouvrables pour les impressions.
La livraison est gratuite au Canada et aux États-Unis. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de la commande au moment où la transaction est conclue avec le vendeur.
Il est possible de récupérer une commande à l’atelier de l’artiste.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’œuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’œuvre au vendeur à la condition d’avoir photographié l’œuvre avec son carton d’emballage dès la réception du colis et d’avoir envoyé au vendeur une réclamation avec la photo au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’œuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’œuvre par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet de Jules Morissette artiste peintre à l’adresse https://julesmorissette.weebly.com/.
Définitions
Vendeur (artiste): Jules Morissette
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une œuvre proposée à la vente par Jules Morissette sur le site julesmorissette.weebly.com. La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Œuvre: toute œuvre d’art présentée sur le site julesmorissette.weebly.com
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA).
Tous les prix incluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement
L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal, à l’aide d’une carte de crédit ou par un virement bancaire. Pour indiquer son choix dans la méthode de paiement, l’acheteur communique directement avec le vendeur par courriel (jules.morissette.art@gmail.com) ou par téléphone (418 575-7484).
Livraison
Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables pour les originaux et de 7 à 10 jours ouvrables pour les impressions.
La livraison est gratuite au Canada et aux États-Unis. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de la commande au moment où la transaction est conclue avec le vendeur.
Il est possible de récupérer une commande à l’atelier de l’artiste.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’œuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’œuvre au vendeur à la condition d’avoir photographié l’œuvre avec son carton d’emballage dès la réception du colis et d’avoir envoyé au vendeur une réclamation avec la photo au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’œuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’œuvre par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
General sales conditions
April 19, 2021
The purpose of the following provisions is to define the general conditions of sale on the website of Jules Morissette, artist painter at the address https://julesmorissette.weebly.com/.
Definitions
Seller (artist): Jules Morissette
Buyer: any natural person who wishes to buy a work offered for sale by Jules Morissette on the julesmorissette.weebly.com site. The sale of works is open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law.
Artwork: any artwork of art presented on the julesmorissette.weebly.com site
Price
Prices are shown in Canadian dollars (CAD $).
All prices include taxes.
Customs charges are the responsibility of the buyer.
Payment
The buyer can pay using the PayPal service, with a credit card or by wire transfer. To indicate his choice in the method of payment, the buyer communicates directly with the seller by email (jules.morissette.art@gmail.com) or by phone (418 575-7484).
Delivery
The shipped artworks are not framed. They will be packaged in such a way as to protect them during transport.
Delivery will be made to the address indicated on the order form.
Order processing time ranges from 3-5 business days for originals and 7-10 business days for prints.
Shipping is free in Canada and the United States. For other destinations, the cost of shipping will be added to the price of the order at the time the transaction is concluded with the seller.
It is possible to pick up an artwork at the artist's studio.
The buyer will be able to track their package using a tracking number that the seller will send to them by delivery service.
Compliance with delivery deadlines and preservation in working order during delivery depend on the carrier. Consequently, no claim for compensation of any kind whatsoever can be claimed by the buyer in the event of delayed delivery or failure to deliver.
Return and refund
In the event that the work is damaged during transport, it is possible to return the artwork to the seller on the condition of having photographed the artwork with its packaging box upon receipt of the package and having sent to the seller a complaint with the photo no later than 3 days after receipt. The return must be made no later than 7 days after receipt. The cost of the artwork as well as the initial delivery charges will be refunded to the buyer after receipt of the artwork by the seller. Return costs are the sole responsibility of the buyer.
The artwork must be returned with the accompanying certificate of authenticity.
Copyright
The artist remains the owner of the copyright.
All elements appearing on the site are protected by copyright, trademark law and all other intellectual property rights. The buyer may not under any circumstances use, copy, reproduce, modify or alter the work or its elements, including on the Internet, without the prior written permission of the artist.
The purpose of the following provisions is to define the general conditions of sale on the website of Jules Morissette, artist painter at the address https://julesmorissette.weebly.com/.
Definitions
Seller (artist): Jules Morissette
Buyer: any natural person who wishes to buy a work offered for sale by Jules Morissette on the julesmorissette.weebly.com site. The sale of works is open to persons having the legal capacity to contract under the applicable law.
Artwork: any artwork of art presented on the julesmorissette.weebly.com site
Price
Prices are shown in Canadian dollars (CAD $).
All prices include taxes.
Customs charges are the responsibility of the buyer.
Payment
The buyer can pay using the PayPal service, with a credit card or by wire transfer. To indicate his choice in the method of payment, the buyer communicates directly with the seller by email (jules.morissette.art@gmail.com) or by phone (418 575-7484).
Delivery
The shipped artworks are not framed. They will be packaged in such a way as to protect them during transport.
Delivery will be made to the address indicated on the order form.
Order processing time ranges from 3-5 business days for originals and 7-10 business days for prints.
Shipping is free in Canada and the United States. For other destinations, the cost of shipping will be added to the price of the order at the time the transaction is concluded with the seller.
It is possible to pick up an artwork at the artist's studio.
The buyer will be able to track their package using a tracking number that the seller will send to them by delivery service.
Compliance with delivery deadlines and preservation in working order during delivery depend on the carrier. Consequently, no claim for compensation of any kind whatsoever can be claimed by the buyer in the event of delayed delivery or failure to deliver.
Return and refund
In the event that the work is damaged during transport, it is possible to return the artwork to the seller on the condition of having photographed the artwork with its packaging box upon receipt of the package and having sent to the seller a complaint with the photo no later than 3 days after receipt. The return must be made no later than 7 days after receipt. The cost of the artwork as well as the initial delivery charges will be refunded to the buyer after receipt of the artwork by the seller. Return costs are the sole responsibility of the buyer.
The artwork must be returned with the accompanying certificate of authenticity.
Copyright
The artist remains the owner of the copyright.
All elements appearing on the site are protected by copyright, trademark law and all other intellectual property rights. The buyer may not under any circumstances use, copy, reproduce, modify or alter the work or its elements, including on the Internet, without the prior written permission of the artist.
